Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Association Rêves de vie (« l’Association ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
L’Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et notamment pas pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Afin de déposer son rêve dans le cadre de l’appel à projets, l’utilisateur crée un espace personnel. L’utilisateur s’engage alors à fournir des informations sincères et exactes.
Pour accéder à son dossier de candidature, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Association.
2. Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans son accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait pour l’Association de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Association peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Il est précisé que l’Association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
4. Responsabilités
La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’utilisateur qui a déposé son rêve s’assure de garder son identifiant et mot de passe secrets. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
L’Association ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
L’Association n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’Association de ce fait.
Si l’Association venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, elle peut se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. Liens hypertextes
L’Association n’est en aucun cas responsable des sites tiers qui auraient mis en place des liens hypertexte vers le site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Association qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
7. Contact
Pour toute question vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@revesdevie.org
